L'Accord europeen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation interieures (ADN) fait a Geneve le 26 mai 2000 sous l'egide de la Commission economique des Nations Unies Pour l'Europe (CEE-ONU) et de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est entre en vigueur le 29 fevrier 2008. Le Reglement annexe a l'Accord est devenu applicable douze mois apres l'entree en vigueur de l'Accord, soit le 28 fevrier 2009. Le Reglement annexe a l'ADN contient des dispositions relatives aux matieres et objets dangereux, a leur transport en colis ou en vrac a bord de bateaux de navigation interieure ou de bateaux-citernes, ainsi que des dispositions relatives a la construction et a l'exploitation de tels bateaux. Il regit egalement les prescriptions et procedures relatives aux visites, a l'etablissement de certificats d'agrement, a l'agrement des societes de classification, aux derogations, aux controles, a la formation et a l'examen des experts.